CODE IMDG
EMPOTAGE
RÉGLEMENTATION AMÉRICAINE MULTIMODALE
Ce lien vous mènera à un site internet où vous pourrez consulter avec outil de recherche le Code CFR49 en demandant une version traduite en français.
Réglementations nationales de transport de marchandises dangereuses
LES RISQUES PÉNAUX SI VOUS N'APPLIQUEZ PAS LA RÉGLEMENTATION
Le Code IMDG n'est pas la seule réglementation à appliquer pour le transport de marchandises dangereuses par voie maritime.
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Il existe des lois propres au pays ou au produit à connaître.
SAFE+ vous propose un certain nombre de réglementations à télécharger et des formations à celles-ci.
RPM Règlement des Ports Maritimes
LE RPM EST LA RÉGLEMENTATION À APPLIQUER DANS TOUS LES PORTS MARITIMES FRANÇAIS, IL EST COMPLÉTÉ DANS CHAQUE PORT PAR LE RÈGLEMENT LOCAL.
L'arrêté du 29 Novembre 2016, mis en application obligatoire le 1er Janvier 2017, oblige à respecter une séparation stricte des classes de marchandises dangereuses sur le terminal et ajoute la séparation des groupes de séparation de matières (par exemple Acide/Base etc..).
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SAFE+ propose des formations sur les réglementations portuaires, internationales, françaises et locales prenant en compte les changements récents.
Divisions du RSN (Règlement de la Sécurité des Navires)
LA NOUVELLE DIVISION 411 DU RSN AU 31/05/2021
Le RSN définit les règles à appliquer en France. Il spécifie que la réglementation française c'est : le Code IMDG + les règles du RSN.
Obligation de déclarer la masse brute vérifiée des conteneurs
Réglementations Portuaires Locales
World Shipping Council (WSC)
LISTE DES ARMATEURS DU WSC
A.P. Møller-Maersk (including Maersk Line, Safmarine) - China COSCO Shipping Corporation Ltd.(COSCO) including OOCL -CMA CGM Group (including ANL, APL, Containerships ) - Crowley- Evergreen Marine Corporation - Hapag-Lloyd AG - HMM Co., Ltd. - Independent Container Line (ICL) - Kawasaki Kisen Kaisha Ltd. (K-Line) - Matson, Inc. - Mediterranean Shipping Company (MSC) - Mitsui O.S.K. Lines Ltd. (MOL) - NYK Line (NYK) - Ocean Network Express (ONE) - Pacific International Lines (PIL) - X-Press Feeders - Wan Hai Lines Ltd. - Wallenius Wilhelmsen -Yang Ming Marine Transport Corporation - Zim Integrated Shipping Services, Ltd. - Swire Shipping
SON ACTION
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Agir auprès des structures réglementaires internationales (OMI, ONU, CEE, etc.).
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Mettre en place des actions sécurisant navires et marchandises.
Cargo Safety Program
Ce programme mis en place en 2024 vise à aider les transporteurs à détecter les marchandises dangereuses mal déclarées ou non déclarées via un système de dépistage standardisé et d’inspections physiques ou à distance des unités de conteneur. Ce programme met en place un processus d’inspection en 18 points.
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Il est développé au niveau mondial et implique le fameux NCB (organisme de contrôle américain représentant plus de la moitié des inspections portuaires mondiales).
Faites la connaissance de l'un des experts inspecteurs sélectionné
Les membres du WSC sélectionnent des experts inspecteurs agréés pour faire ces contrôles, Yvan Le Breton (basé au Havre) créateur de CTM Survey a été sélectionné pour effectuer des inspections.
Il est à mes yeux (outre sa qualité d'expert maritime reconnu en Europe) le plus grand spécialiste en France du Code CTU et a également une excellente connaissance du Code IMDG, aussi je vous propose de faire sa connaissance.
Depuis quelques années il propose avec succès des formations au Code CTU.